MENTIONS LEGALES

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.louiseelyafi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Cabinet / Dénomination : Cabinet LOUISE ABOU NASR EL YAFI
Statut juridique : Entreprise individuelle
Barreau d’inscription : Paris
Siège social : 127, rue de la Faisanderie, 75016 PARIS
Adresse e-mail : louise.elyafi@avocat.fr

Responsable de la publication : Louise El Yafi

L’avocat exerce une profession réglementée et est inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats de Paris.

Conformément aux obligations déontologiques, le présent site n’a qu’un objectif d’information et ne constitue pas une communication à caractère promotionnel.

2 – Hébergeur

Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant’s RowDublin 2 D02HX96Ireland
Téléphone : 00972 3-545-4900

3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, textes, images, graphismes, logo, icônes, structure du site, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4 – Responsabilité

Les informations fournies sur ce site ont un caractère informatif et général.

Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation individuelle auprès d’un avocat.

Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable :

d’éventuelles inexactitudes ou omissions,
d’une indisponibilité du site,
ou de tout dommage résultant de l’utilisation des informations communiquées.

5 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de contact) sont traitées par le Cabinet Louise El Yafi en qualité de responsable de traitement, uniquement aux fins de gestion des demandes qui lui sont adressées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : louise.elyafi@avocat.fr ou à l’adresse postale du cabinet.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou déontologique.

6 – Cookies

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie non nécessaire (cookies analytiques, publicitaires, etc.) n’est déposé sans votre consentement.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8 – Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises, sans préjudice des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.